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Présentation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

Pénal - Pénal
15/01/2021
Dans une circulaire signée le 23 décembre 2020, destinée aux préfets, le Premier ministre précise la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. 
« La sécurité est l'une des premières priorités du Gouvernement, selon une approche globale associant tous les acteurs et mobilisant tous les leviers, de la prévention à la sanction » introduit le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets.
 
Il y présente la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 pour lutter contre « les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain ». Objectif : « prendre le mal à la racine et agir sur les facteurs de risque ».
 
40 mesures autour de 4 axes
La stratégie présentée par le Premier ministre, « préparée depuis deux ans avec l’ensemble des acteurs », comprend 40 mesures articulées autour de 4 axes :
- concernant les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention ;
- aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;
- la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ;
- le territoire, vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace.
 
Pour sa mise en œuvre, le Premier ministre enjoint les préfets à diffuser les orientations de la stratégie aux services de police et forces de gendarmerie placés sous leur autorité, ainsi qu’au président du conseil départemental, au directeur académique des services de l’éducation nationale et à l’ensemble des partenaires du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
 
« Les 40 mesures qui la composent sont illustrées par une « boite a outils » de 43 fiches actions visant à en faciliter la mise en œuvre ». L’objectif pour les préfets est de définir avec l’ensemble des parties prenantes, parmi toutes ces mesures, « celles qui sont les mieux à même de répondre aux enjeux du département ».
 
Aussi, pour le Premier Ministre, il est nécessaire de mobiliser les instances locales de pilotage de la politique de prévention de la délinquance (conseils locaux, CLSPD, intercommunaux, CISPD, ou métropolitains de sécurité et de prévention de la délinquance, CMSPD). Deux points pour une meilleure efficacité de ces instances :
- encourager « les maires et présidents d’intercommunalités à recruter et former un coordonnateur CLSPD / CISPD / CMSPD, qui a vocation à devenir l’interlocuteur de proximité des services de l’État et de l’autorité judiciaire » ;
- rappeler aux élus locaux qu’ils peuvent constituer un ou plusieurs groupes de travail à vocation territoriale ou thématique permettant l’échange d’informations à caractère confidentiel.
 
Enfin, les orientations et priorités de cette stratégie devront être communiquées à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités du département.
 

Une politique de reconquête républicaine
Le chef du Gouvernement rappelle également la politique de reconquête républicaine dans des quartiers déployée depuis 2018 dans plusieurs quartiers, qui seront au nombre de 60 d’ici à 2021. Pour y arriver, 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires seront recrutés d’ici 2022. Ils ont pour mission :
- d’intensifier la lutte contre la drogue et ses trafics, en gagnant en efficacité avec la création de l’Office anti-stupéfiants (OFAST) ;
- et de cibler les consommateurs de stupéfiants avec l’amende forfaitaire délictuelle.
 
Notons que depuis sa mise en place en septembre 2020, plus de 25 000 consommateurs ont été verbalisés, v. Usage de stupéfiant : généralisation du dispositif de l’amende forfaitaire, Actualités du droit, 2 sept. 2020.
 
Autre action : la justice de proximité permettant une réponse pénale rapide et adaptée (v. Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée, Actualités du droit, 18 déc. 2020 et v. Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité, Actualités du droit, 4 janv. 2021).
 
« Une ligne claire qui laisse toute leur place aux initiatives locales, une incarnation politique forte, un budget sanctuarisé : c’est cela, la République qui protège » conclue le Premier ministre.