Les états généraux de la Justice

A la lecture d'un récent article de presse relatant les premières conclusions du comité états généraux de la justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, il m'est venu quelques réflexions.  

La Justice est malade, la Justice souffre et la Justice a besoin de soins, d'un traitement de choc.....

Fallait-il des états généraux de la Justice pour s'en rendre compte ? 
Fallait-il l'accomplissement de ces réflexions dont nul ne sait si elles sont intenses pour dresser un bilan de cette vénérable institution ? 

Faut-il attendre des "énièmes" conclusions de ces états généraux pour mettre en pratique les solutions préconisées ? 

La Justice a longtemps été sacrifiée par le politique tant sur un plan budgétaire, politique ou institutionnel. 

Ce n'est pas d'être alarmiste que d'écrire cela, mais le fruit d'un constat édifiant. 

Selon la base de données de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, il ressort que la France consacre 70 €uros par habitant pour le fonctionnement de la justice là où l'Allemagne en dépense 130 €uros....

Même si comparaison n'est pas raison, nos voisins transalpins dépensent néanmoins 14 €uros de plus que nous pour la "Vieille Dame" et le nombre de procureurs, de juges et d'avocats est bien plus nombreux, il y a matière à s'interroger sur la maladie dont souffre la Justice en France et sur les remèdes à appliquer.....

De ce manque d'argent, il y a donc un manque de tout : de matériels, de personnels, de recrutement....dont les conséquences sont subies au quotidien par les acteurs judiciaires : Magistrats, greffiers, avocats, personnels contractuels et justiciables qui attendent une décision, parfois longtemps et qui souvent n'en comprennent pas le sens ou la portée.

Pour l'avoir "expérimenté" à plusieurs reprises, plaider un dossier correctionnel aux enjeux importants, un vendredi soir à 23.30, est ubuesque et pourtant les juges écoutent, tranchent et décident de peines de prison ou de relaxe avec un grand professionnalisme. 

C'est cela la Justice au quotidien, notamment dans les tribunaux correctionnels pour ceux que je connaîs le mieux mais aussi probablement dans d'autres matières civiles ou commerciales.

Lorsque la presse se fait l'écho de ce que la liste  "transparence" - vocable étrange pour des nominations de milliers de  magistrats décidées dans la plus grande confidentialité - fait l'objet d'intenses considérations politiques et de ce fait voit bloquer ou retarder les prises de fonctions de certains magistrats alors que les états généraux de la Justice sont en cours et que la Loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire a été publiée au JORF le 23 décembre 2021, n'est-ce-pas paradoxale ? 

La Justice se complexifie dans les procédures, l'inflation législative s'accroît, les normes deviennent plus nombreuses et complexes à comprendre et les moyens alloués ne suivent pas. 

Ne faudrait-il pas également entendre d'avantage les acteurs de terrain selon l'expression consacrée pour avoir une image juste de ce qu'il se passe chaque jour dans les juridictions. 

Avocat investi dans ma profession, j'appelle de mes voeux, en étant raisonnablement optimiste, que la Justice en France soit enfin traitée avec toute la considération qu'elle mérite et que sa place dans les institutions républicaines soit pleinement reconnue. 

Michaël Hautot 
Avocat à la Cour